Politique de confidentialité

JuriHub (« nous », « notre ») s'engage à protéger les renseignements personnels de ses utilisateurs conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et à la législation canadienne applicable en matière de protection de la vie privée. Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons vos renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignements personnels

En vertu de la Loi 25, la personne ayant la plus haute autorité au sein de l'organisation est par défaut responsable de la protection des renseignements personnels. JuriHub a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels pour traiter toutes les questions relatives à la vie privée.

Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons les catégories suivantes de renseignements personnels dans le cadre de la prestation de nos services :

• Renseignements d'identité : nom complet, titre professionnel, identifiant de notaire, identifiant de prêteur
• Coordonnées : adresse courriel, numéro de téléphone, adresse professionnelle
• Renseignements financiers : coordonnées bancaires (transit, institution, numéro de compte) pour les transferts de fonds liés aux mandats hypothécaires
• Renseignements immobiliers : adresses civiques, descriptions cadastrales et adresses municipales associées aux mandats hypothécaires
• Renseignements d'utilisation : activité de connexion, journaux d'audit et actions effectuées sur la plateforme

Finalités de la collecte

• Gestion des mandats hypothécaires entre notaires et prêteurs
• Traitement des demandes de radiation hypothécaire
• Gestion des dossiers de succession et génération de documents juridiques
• Facilitation des communications entre notaires et prêteurs
• Respect des obligations légales et réglementaires applicables à la pratique notariale au Québec
• Maintien de la sécurité et de l'intégrité de la plateforme par la journalisation d'audit

Conservation des données

Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, et conformément aux exigences légales de conservation applicables aux actes notariés au Québec. Les mandats clos et les documents associés sont conservés pendant la période minimale exigée par la Chambre des notaires du Québec et la législation applicable. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données personnelles à tout moment, sous réserve des obligations légales de conservation.

Fournisseurs de services tiers

Nous utilisons les fournisseurs de services tiers suivants pour exploiter notre plateforme :

• Google Cloud Platform / Firebase — Infrastructure infonuagique, base de données, stockage de fichiers, authentification et fonctions sans serveur. Les données sont hébergées dans les centres de données de Google Cloud.
• Stripe — Traitement des paiements pour les frais d'acceptation de mandat. Stripe traite les informations de paiement directement et JuriHub ne stocke pas les numéros de carte de crédit.

Vos droits

En vertu de la Loi 25 et de la législation applicable en matière de protection de la vie privée, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Droit de rectification : demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets
• Droit de suppression : demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve des exigences légales de conservation
• Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements personnels dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement au traitement des données à tout moment

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@jurihub.ca. Nous répondrons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

Plaintes

Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@jurihub.ca. Si la question n'est pas résolue à votre satisfaction, vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

Modifications à cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou nos obligations légales. La politique mise à jour sera publiée sur cette page avec la date de la dernière révision. Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement.